Le vendeur d’un terrain sur lequel est envisagée une opération de promotion immobilière peut s’interroger de la possibilité d’acquérir, dans le futur immeuble, un ou plusieurs lots, par exemple, un logement, un bureau ou un commerce.
Ce mécanisme s’appelle la dation en paiement.
En promotion immobilière, la dation en paiement se traduit comme une modalité de paiement, au même titre qu’un paiement en numéraire.
Un promoteur peut donc tout à fait être disposé à transformer une offre en numéraire en mètres carrés cédés dans le futur immeuble.
Il est également possible d’associer dans une offre une dation en paiement à un paiement en numéraire, afin d’offrir au vendeur du terrain une offre sur mesure, lui permettant par exemple de réaliser un investissement locatif dans la future construction tout en récupérant une somme d’argent qui facilitera son relogement.
Des conditions d’acquisition avantageuses
L’acquisition d’un lot par le biais d’une dation en paiement se fait en général dans des conditions avantageuses.
En effet, la certitude de la vente d’un futur lot pour le promoteur, l’absence de frais de commercialisation et de publicité, la réduction de ses frais financiers lui permettent d’offrir au vendeur du terrain un prix d’acquisition minoré.
Un engagement d’acquérir pour le vendeur
Nous conseillons les propriétaires à communiquer le plus tôt possible ce besoin, afin d’être pris en compte dans le chiffrage et le montage de l’opération immobilière.
En effet, la dation en paiement implique pour le constructeur de s’adapter aux demandes particulières du vendeur.
En contrepartie, la dation en paiement exige en général un engagement ferme et définitif du vendeur du terrain d’acquérir le bien.
Une alternative à la dation en paiement : le droit de préférence
Il peut être intéressant pour un propriétaire, incertain au moment de s’engager dans la vente de son terrain auprès du promoteur, d’opter pour le droit de préférence.
Ce droit lui permet, d’acquérir, dans des conditions également favorables, un ou plusieurs futurs lots de l’immeuble à construire.
Il disposera alors d’un droit de regard prioritaire sur la grille de commercialisation.
Il est nécessaire, quel que soit le choix du propriétaire, d’encadrer ces éléments dans la Promesse Unilatérale de Vente.
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