POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le client, prospect, possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le client, prospect est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre au client, prospect dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

 

PRÉSENTATION DES DROITS DU CLIENT PROSPECT EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 
 
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
 

Le client, prospect peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Le client, prospect doit contacter M. Clément Vanderperre et indiquer l’objet de sa demande par l’un des moyens suivants:

 
 
b. Droit à la portabilité des données
 

Le client, prospect a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

Le client, prospect doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de M. Clément Vanderperre via l’un des moyens énuméré ci-dessus.

 
 
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
 

Le client, prospect a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du client, prospect.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, le client, prospect doit suivre la procédure suivante :

Le client, prospect doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès de M. Clément Vanderperre via l’un des moyens énuméré ci-dessus

 
 
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le client, prospect a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

 
 
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
 

Il est rappelé à le client, prospect qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 
 
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du client, prospect, et que le client, prospect souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.