Table des matières Les délais d’une vente en promotion immobilière diffèrent d’une vente classique entre particuliers. En effet, alors que la vente entre particuliers sera le plus souvent conditionnée à …
Il est d’usage pour un promoteur immobilier de demander au vendeur du terrain la signature d’une promesse unilatérale de vente. Celle-ci permet d’encadrer la relation contractuelle entre le promoteur et …
En France, la réalisation par toute personne publique ou privée de travaux, constructions ou aménagements, doit être conforme au règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire du terrain concerné. Le …
Document de référence en France pour établir les règles d’utilisation du sol, le plan local d’urbanisme organise le développement urbain d’une commune ou d’une intercommunalité en différentes zones, appelées “zonages”, …
Le vendeur d’un terrain sur lequel est envisagée une opération de promotion immobilière peut s’interroger de la possibilité d’acquérir, dans le futur immeuble, un ou plusieurs lots, par exemple, un …
Le montant alloué à l’achat d’un terrain, bâti ou non, par un promoteur est fonction du prix de vente des logements neufs créés au sein du programme immobilier projeté. Il est donc nécessaire de …
Développer une opération immobilière est devenu, avec le temps, une mission complexe tant l’environnement juridique (droit de l’urbanisme, droit environnemental, droit civil, droit commercial…) se renforce et l’acte de bâtir ou …
La valeur de revente de votre bien, bâti ou non, sur le marché immobilier de la promotion immobilière est fonction de plusieurs éléments dont l’emplacement. En effet, l’intérêt d’une parcelle …
La construction d’appartements neufs, de villas, de lotissements, plus généralement de nouveaux programmes résidentiels est régie par des outils de planification territoriale. L’intérêt de ces outils est de faire émerger …
